Les statuts de l'association
ASSOCIATION " LE LEVER DE SOLEIL DES PIT'CHOUNES STATUTS Article 1er- Constitution et dénomination: ll est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 . L'association a pour dénomination : " Le Lever de Soleil des Pit'chounes" Article 2-Obiet L'association a pour objet : de permettre à des enfants atteints de maladies orphelines et rares, d'être soignés en France ou à l'étranger, par de grands médecins, professeurs spécialistes. Article 3- Moyens d'actions L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par: a) la publication, les cours, les conférences, les réunions de travail, b) l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association Régionale du Centre, c) la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer a sa réalisation. d) création d'une maison d'accueil , qui sera mise à la disposition des parents dont les enfants sont atteints d'un ou plusieurs handicaps liés ou non aux maladies orphelines et/ou rares , dans laquelle ils pourront trouver une aide morale et matérielle ainsi qu'une prise en charge de l ‘enfant une demi-journée ou une journée afin de leur faire bénéficier d'un moment de détente , d'échange de leurs expériences et de leur vécu avec les autres parents. Dans cette maison les parents trouveront également l'aide nécessaire pour connaitre les différentes solutions de traitements trouvée dans d'autres pays du monde, et adaptées à la pathologie et au(x) handicap(s) de leurs enfants. e) regrouper les modes de rééducations trouvés à l'étranger. Article 4- Siège social Le siège social est fixé à : chez Madame Bourdeau Sylvie 37 allée du clos des Chaumonières 451 60 Olivet. ll pourra être transféré en tous lieux par simple décision des membres actifs de I'association. Article 5- La durée de l'association est illimitée. Article 6- Membres a) Sont membres ACTIFS, les personnes physiques qui participent activement au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet qui acquittent la cotisation de base fixée chaque année par décision de l'assemblée générale. Sont membres BIENFAITEURS, les personnes physiques qui participent activement au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet ET QUI ACQUITTENT LIBREMENT D'UNE COTISATTON SUPERIEURE à la cotisation de base. b) Sont membres d'honneur des personnes ayant rendu de grands services à l'association Ces personnes n'ont pas de droit de vote au sein de l'association. ILS SONT DISPENSES DE COTISATION. Article 7-Bureau a) Composition Le bureau de l'association est composé de : -un président et un trésorier Les membres du bureau sont élus au scrutin à main levée au cours de l'assemblée générale par les MEMBRES ACTIFS ET LES MEMBRES BIENFAITEURS de l'association à jour de leur cotisation ; Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association. Les membres du bureau sont élus pour 1- an renouvelable. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs. b) Pouvoirs Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association. En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci -après. c) Fonctionnement Le bureau se réunit au moins 1- fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyen mais 1"5 jours à l'avance. L'ordre du jour est établi par le président. Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. ll est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau; ils sont retranscrit dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association cotés et paraphés par le président. Article 8 - Président. a) Qualités Le président cumule les qualités de président du bureau et de l'association. b) Pouvoirs Le président assure la gestion quotidienne de l'association. ll agit au nom et pour le compte du bureau et de l'association, et notamment : 1") Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager. 2') Il représente l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. 3") Il peut, avec l'autorisation des adhérents de l'association, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours. 4") ll convoque le bureau et les assemblées générales, fixe leur ordre, et préside leur réunion. 5') ll exécute les décisions arrêtées par le bureau. 6') ll signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau et des assemblées générales. 7") ll ordonne les dépenses. 8") ll peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. Article 9- Trésorier. Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. ll procède à l'appel annuel des cotisations. ll établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle. ll procède au paiement et à l'encaissement des recettes. ll est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne. ll a une délégation de signature pour le fonctionnement des comptes et l'engagement des dépenses sous contrôle du bureau. ll peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint. Article 10-Assemblée générales a) Dispositions communes 1") Seuls les membres à jour de leur cotisation de l'association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. 2') Les assemblées générales sont convoquées par ie président par COURRIEL OU LETTRE SIMPLE au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président. 3')Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance composé au moins d'un président et d'un secrétaire 3bis) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par un autre membre du bureau. 4') Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. 5') Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leur décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. 6")Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. 7') Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par l'assemblée générale 8') Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibération. 9') Les votes ont lieu à bulletin secret. 10") ll est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procèsverbaux sont établit sans blancs ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association, cotés et paraphés par le président. b) Assemblées générales ordinaires 1-") Pouvoirs L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et à chaque fois que nécessaire, sur l'initiative du président. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d'activité, le rapport financier. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association. 2")Quorum et majorité L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l'association à jour de leur cotisation. c) Assemblées générales extraordinaires 1") Pouvoirs L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, sur l'initiative du président. 2")Quorum et majorité L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la MOITIE DES MEMBRES est présente ou représentée. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres. Article 11- Exercice social L'exercice social commence le 1"' janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l'année suivante. Article 12- Comptabilité- comptes et documents annuels ll est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaitre annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Article 13- Dissolution En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi de 1"' juillet 1901 et du décret de 16 août 1901. L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur. STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 4 février 2009 et FAITS EN 3 exemplaires ORIGINAUX, 1" pour le président, 1- pour le trésorier, 1 pour la préfecture. Olivet le 4 février 2009. La présidente fondatrice Le Trésorier Mme Bourdeau Mr Boscand Claude.